CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Article1 – description du gîte : Ce contrat met à disposition pour la durée spécifiée un gîte d’une surface de 90 m2 environ, pouvant recevoir au maximum 6 personnes : Au rez-de-chaussée : une cuisine / salle à manger de 20 m2, avec cellier attenant et un salon de 20 m2 avec porte-fenêtre donnant sur jardin privatif. A l’étage : une chambre de 20 m2 avec 2 lits 1 place et 1 lit 2 places, une chambre de 16 m2 avec un lit double (et un lit de bébé sur demande) et une salle d’eau avec WC.
Article2 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article3 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir l’acompte au propriétaire et deux exemplaires du contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 -annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux: l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 -annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le montant des sommes encaissées.
Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentent à I’entrée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Si toutefois le locataire désire que le nettoyage final soit effectué par un tiers, le propriétaire pourra l’organiser contre la somme de 30 €.
Article 9 – dépôt de garantie ou caution: A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines.
Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 12 – animaux : le présent contrat précise que les animaux domestiques ne sont pas acceptés sauf accord du propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut interrompre la location.
Article 13 – assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. il est invité à souscrire un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 – paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix (draps et serviettes sur demande).
Article 15 – Taxe de séjour : une taxe de séjour est à régler à l’arrivée pour un montant de 0,30€ par adulte et par nuit.
Article 16 – Accès à la propriété: Les locataires auront la jouissance d’un jardin privatif, entièrement clôturé. Ils pourront néanmoins accéder aux 20 ha de la propriété sous des conditions strictes de sécurité : surveillance des parents pour les enfants, interdiction de pénétrer dans le hangar d’exploitation, interdiction de toucher au matériel agricole, interdiction de pénétrer dans les vergers de noisetiers lorsque le propriétaire y effectue des travaux agricoles. Il est de même interdit de pénétrer dans le verger pendant les 48 heures suivant un traitement pesticide. Les locataires devront se renseigner auprès du propriétaire et seront prévenus des travaux en cours.
En cas d’installation d’une piscine l’été dans le jardin du propriétaire, son usage par les enfants est autorisé sous la surveillance des parents ou des adultes en ayant la charge et sous leur responsabilité, le propriétaire ne pouvant en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage de la piscine ou d’une mauvaise surveillance des enfants.
Article 17 – Responsabilité: Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences directes ou indirectes du non respect des règles ci-dessus énoncées dont l’infraction engage la pleine responsabilité du locataire.
Article 18 – Loi applicable : Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi française. Tout litige après tentative de résolution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent.
Article 19 – Cession : Le présent contrat n’est ni transférable, ni cessible sauf accord écrit du propriétaire.